Les « frais de notaire » regroupent surtout des impôts : les droits de mutation, reversés au département et à la commune. La rémunération du notaire (les émoluments) n’en représente qu’une petite partie.
La formule
- Droits de mutation (ancien) : taux départemental (5,00 %, 4,50 % pour un primo-accédant) + taxe communale de 1,20 % + frais d’assiette égaux à 2,37 % du droit départemental.
- Logement neuf acheté à un promoteur (vente soumise à la TVA) : taux réduit de 0,70 %, plus 2,14 % de frais d’assiette, soit environ 0,715 %.
- Émoluments du notaire (barème national, hors taxes) : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, 0,799 % au-delà, plus la TVA.
- Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix (15 € minimum).
- Formalités et débours : sommes avancées pour obtenir les documents ; elles varient selon le dossier.
Exemple chiffré
Pour un appartement ancien à 250 000 € en Seine-et-Marne : droits de mutation 15 796 €, émoluments 2 874 € TTC, contribution de sécurité immobilière 250 €, formalités et débours estimés à 1 000 €. Total : 19 920 €, soit 7,97 % du prix.
Les pièges à éviter
- Oublier les frais de notaire dans le plan de financement : la plupart des banques demandent qu’ils soient couverts par l’apport.
- Déduire le mobilier sans justificatif : seuls des meubles réellement vendus avec le logement et listés à leur juste valeur sont exclus de l’assiette des droits.
- Confondre neuf et récent : le taux réduit ne vaut que pour la première vente d’un logement neuf par un professionnel, en principe dans les 5 ans de son achèvement.
- Ne pas demander la remise : le notaire peut réduire jusqu’à 20 % ses émoluments sur la part du prix qui dépasse 100 000 €.
Taux par département
Retrouvez le taux de chaque département et un calcul pré-rempli :
