Dans les Hautes-Alpes, le taux départemental des droits de mutation est de 4,50 % au 1er juin 2026. Ajoutés à la taxe communale et aux frais d’assiette, les droits atteignent 5,8067 % du prix pour un logement ancien.

Exemples dans les Hautes-Alpes

PrixAncienNeuf
117 000 €
un appartement au prix médian
9 500 €3 600 €
253 000 €
une maison au prix médian
18 800 €6 000 €
150 000 €11 800 €4 100 €

Frais totaux arrondis à la centaine d’euros, formalités et débours estimés à 1 000 € inclus, acquéreur non primo-accédant. Prix médians : ventes DVF du département de 2023 à juin 2026.

La formule

  • Droits de mutation (ancien) : taux départemental (4,50 %) + taxe communale de 1,20 % + frais d’assiette égaux à 2,37 % du droit départemental.
  • Logement neuf acheté à un promoteur (vente soumise à la TVA) : taux réduit de 0,70 %, plus 2,14 % de frais d’assiette, soit environ 0,715 %.
  • Émoluments du notaire (barème national, hors taxes) : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, 0,799 % au-delà, plus la TVA.
  • Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix (15 € minimum).
  • Formalités et débours : sommes avancées pour obtenir les documents ; elles varient selon le dossier.

Exemple chiffré

Pour un appartement ancien à 250 000 € : droits de mutation 14 517 €, émoluments 2 874 € TTC, contribution de sécurité immobilière 250 €, formalités et débours estimés à 1 000 €. Total : 18 640 €, soit 7,46 % du prix.

Les pièges à éviter

  • Oublier les frais de notaire dans le plan de financement : la plupart des banques demandent qu’ils soient couverts par l’apport.
  • Déduire le mobilier sans justificatif : seuls des meubles réellement vendus avec le logement et listés à leur juste valeur sont exclus de l’assiette des droits.
  • Confondre neuf et récent : le taux réduit ne vaut que pour la première vente d’un logement neuf par un professionnel, en principe dans les 5 ans de son achèvement.
  • Ne pas demander la remise : le notaire peut réduire jusqu’à 20 % ses émoluments sur la part du prix qui dépasse 100 000 €.

Prix immobilier dans les Hautes-Alpes

Prix au m² dans les Hautes-Alpes