Deux surfaces se ressemblent sans se confondre. La superficie « loi Carrez » doit figurer dans la promesse et l’acte de vente d’un lot de copropriété. La surface habitable sert pour les maisons, les baux d’habitation et les diagnostics.
Ce qui compte, ce qui ne compte pas
- Les deux surfaces se mesurent sur les planchers clos et couverts, après déduction des murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
- Les parties d’une hauteur inférieure à 1,80 m sont exclues des deux.
- Caves, garages et emplacements de stationnement sont exclus des deux ; balcons, terrasses et loggias ouvertes aussi.
- Les vérandas comptent dans la superficie Carrez (si elles sont closes et couvertes) mais pas dans la surface habitable.
- Un lot ou une fraction de lot de moins de 8 m² n’entre pas dans la superficie Carrez.
Exemple chiffré
Avec les pièces pré-remplies : 67,42 m² mesurés au sol, dont 3,5 m² sous 1,80 m dans la chambre mansardée et une cave de 8 m². Surface habitable et superficie Carrez : 55,92 m².
Les pièges à éviter
- Mesurer au sol entre les murs extérieurs : on mesure à l’intérieur, plinthes comprises.
- Compter les combles ou les sous-pentes sans vérifier la hauteur.
- Annoncer une superficie Carrez surévaluée : si la superficie réelle est inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte, l’acheteur peut obtenir une baisse de prix proportionnelle dans l’année qui suit la vente.
- Pour la vente, faites mesurer par un diagnostiqueur : cet outil sert à vérifier un ordre de grandeur.
